Conditions Générales de Vente

 

Le présent site marchand est exploité par la société AMIRA BIO NATURE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 804 475 143 – SIRET 804 475 143 00033, et ayant son siège social  22 rue de Brouzen, 30100 ALES.
Conditions Générales de Vente des produits et services vendus sur le site :

www.amira-bio-nature.com

Date de dernière mise à jour : Avril 2018.

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le Site www.amira-bio-nature.com.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties. Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

 

Article 2 – Produits

 

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par www.amira-bio-nature.com sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

2.2 Utilisation des produits

Précautions d’emploi

Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement.
www.amira-bio-nature.com joint les précautions d’utilisation des huiles essentielles et les conditions d’hygiène et de sécurité.
Le Client doit prendre connaissance les précautions d’emploi avant l’utilisation des produits www.amira-bio-nature.com et les respecter pour tout usage de produit www.amira-bio-nature.com.
Les précautions d’utilisation sont également téléchargeables ici : « https://amira-bio-nature.com/les-huiles-essentielles/« . Le Client qui vend ou offre un produit www.amira-bio-nature.com avec accord par Amira Bio Nature est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation avec le produit www.amira-bio-nature.com.
Amira Bio Nature ne saura être tenue pour responsable des dommages causés par un mauvais usage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques

Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Amira Bio Nature n’encourage pas l’automédication.
Les informations délivrées sur le site sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité d‘Amira Bio Nature.
Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, Amira Bio Nature rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.

 

Article 3 – Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Ces frais restent à la charge exclusive du client. Amira Bio Nature se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

 

Article 4 – Enregistrement et validation de la commande

 

4.1. Navigation à l’intérieur du site

L’utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Amira Bio Nature sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

L’utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

 

4.2. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider et payer ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».

A tout moment, l’acheteur pourra:
– Obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Panier» accessible en haut à droite de chaque page
– Poursuivre sa sélection de produits.
– Terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Valider mon panier »

En cliquant sur « Voir mon panier », le client aura accès au récapitulatif de sa commande: les nature, quantité et prix des produits retenus par l’acheteur, ainsi que le montant total de la commande.

Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, l’acheteur cliquera sur « Valider mon panier ». L’acheteur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale.

L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

 

4.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, ce dernier choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 5. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi. Il cliquera ensuite sur la case « Valider et payer ma commande » pour payer sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par Amira Bio Nature et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Amira Bio Nature recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Amira Bio Nature comme nulle et non avenue.

 

Article 5 – Paiement

 

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à Amira Bio Nature qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Amira Bio Nature se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour tout paiement, Amira Bio Nature se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. Pour les montants supérieurs à 150 euros TTC, Amira Bio Nature se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, virement, Paypal.

– Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

– Les virements ou mandats postaux:
En cas de paiement par virement ou mandat, l’acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné. Amira Bio Nature enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.

 

5.1. Choix des produits

Vous pouvez passer commande directement sur ce site Internet : www.amira-bio-nature.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Amira Bio Nature se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 6 – Livraison et réception

6.1 Règles Générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

 

CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME MONDIAL RELAY

DÉLAIS

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:

4 jours (Délai indicatif).

Toute commande confirmée avant 9h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 9h et dimanche soir est généralement traitée le lundi ou mardi suivant (sauf jour férié).

Lors de la validation de sa commande, le client est informé de la date limite de livraison de sa commande, tenant compte de la disponibilité des produits et du mode de livraison retenu. Si toutefois ce délai devait être prolongé, le client en serait averti par le vendeur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, mail) à Amira Bio Nature afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Amira Bio Nature de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Si pendant cette enquête, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai d’enquête, Amira Bio Nature procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.

 

6.2 Indisponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante:
– Lors de l’établissement de sa commande ;
– Suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail.
En cas de paiement des produits indisponibles, Amira Bio Nature remboursera le trop-perçu.

Rétractation et exception légale.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Amira Bio Nature  procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de Amira Bio Nature.
Adresse électronique : 
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :
Produit :
Numéro de commande :
Reçue le : 
Nom/Prénom : 
Adresse :
Signature : (uniquement en cas de notification du présent
formulaire sur papier)
Date: 

 

Article 7 – Remboursement

 

En cas de rétractation du Client, Amira Bio Nature remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Amira Bio Nature est informée de la décision de rétractation du Client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Amira Bio Nature remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Amira Bio Nature remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.
Amira Bio Nature pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

 

Article 8 – Retour des produits

 

Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
AMIRA BIO NATURE, 22 rue de Brouzen, 30100 ALES
accompagné des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.

 

Article 9 – Responsabilité

 

La responsabilité d’Amira Bio Nature n’est pas engagée lorsqu’il s’agit de produits proposés par d’autres professionnels. En cas de litige, veuillez vous adresser directement aux professionnels responsables.

Amira Bio Nature ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des informations prodiguées sur le site www.amira-bio-nature.com.

Enfin, la responsabilité d’Amira Bio Nature ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux d’Alès seront compétents.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus du site www.amira-bio-nature.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Amira Bio Nature. Nul n’est autorisé à copier, reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte d’un audio ou d’une page est strictement interdit.

 

Article 12 – Données personnelles

 

Amira Bio Nature se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Ces données sont privées et les adresses ne seront jamais utilisées à d’autres fins commerciales ou vendues.

 

Article 13 – Archivage preuve

 

Amira Bio Nature archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés Amira Bio Nature seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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